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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE PUBLICITÉ SUR INSTAGRAM ET TIKTOK

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions des prestations de publicité sur Instagram et TikTok fournies par la société ARTIV SARL (ci-après dénommée "ARTIV") à ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Ces prestations consistent en la création et la diffusion de vidéos sur les pages Instagram et TikTok dans le but de mieux référencer des musiques et de générer des streams sur les plateformes de streaming.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande de prestations auprès d'ARTIV implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par ARTIV.

Article 3 : Description des Prestations

ARTIV propose des services de publicité incluant la création et la diffusion de vidéos sur Instagram et TikTok pour promouvoir des musiques. Ces vidéos sont conçues pour optimiser le référencement des musiques et augmenter les streams sur les plateformes de streaming musical.

Article 4 : Limitation de Responsabilité sur les Résultats

Les résultats garantis par ARTIV sont des estimations potentielles basées sur des données et des tendances actuelles. ARTIV ne garantit en aucun cas des résultats spécifiques en termes de nombre de vues, d'interactions ou de streams générés. Le Client reconnaît et accepte que les résultats dépendent de nombreux facteurs échappant au contrôle d’ARTIV.

Article 5 : Engagement Contractuel

ARTIV s'engage contractuellement uniquement sur le nombre de vidéos créées et diffusées. Le détail des vidéos à créer et diffuser, ainsi que les plateformes concernées, sera précisé dans le devis ou le contrat spécifique accepté par le Client.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à ARTIV toutes les informations et contenus nécessaires à la création des vidéos. Le Client garantit également qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis à ARTIV pour la réalisation des vidéos et des campagnes publicitaires.

Article 7 : Conditions de Paiement

Les conditions de paiement sont définies dans le devis accepté par le Client. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Article 8 : Confidentialité

ARTIV s'engage à maintenir la confidentialité des informations et contenus fournis par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations. De même, le Client s'engage à ne pas divulguer les méthodes et stratégies employées par ARTIV dans le cadre des campagnes publicitaires.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

ARTIV conserve la propriété intellectuelle des vidéos et autres contenus créés dans le cadre des prestations, sauf disposition contraire prévue dans le contrat. Le Client reçoit un droit d’usage limité à la durée et aux conditions stipulées dans le contrat.

Article 10 : Force Majeure

ARTIV ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, empêchant ou retardant l'exécution des prestations. La force majeure inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les interruptions de transport ou les restrictions gouvernementales.

Article 11 : Modification des CGV

ARTIV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 12 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tours.

Fait à LYON, le 19/07/2024
Pour la Société ARTIV SARL