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Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions des prestations d'accompagnement fournies par la société ARTIV SARL (ci-après dénommée "ARTIV") à ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Ces prestations consistent en l’accompagnement des artistes pour la réalisation de vidéos dans le but d’optimiser leur communication.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande de prestations auprès d'ARTIV implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par ARTIV.
Article 3 : Description des Prestations
ARTIV s'engage à fournir des prestations d’accompagnement pour la création de vidéos destinées à améliorer la communication des artistes. Les services proposés incluent, sans s'y limiter, la conception, la réalisation et le montage de vidéos.
Article 4 : Absence de Garantie de Résultats
ARTIV met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité des prestations fournies. Cependant, ARTIV ne promet ni ne garantit aucun résultat spécifique ou succès à travers ses services. Le Client reconnaît que les résultats dépendent de nombreux facteurs échappant au contrôle d’ARTIV.
Article 5 : Responsabilité du Client
Le Client s'engage à collaborer activement avec ARTIV pour la bonne réalisation des prestations. Il doit notamment fournir toutes les informations nécessaires et être réactif aux sollicitations d'ARTIV. En cas de non-réactivité du Client, ARTIV ne saurait être tenue responsable des retards dans l'exécution des prestations.
Article 6 : Délais de Mise en Place des Services
Les délais de mise en place des services peuvent prendre jusqu’à deux (2) semaines à compter de la date de la commande, sous réserve de la réception par ARTIV de toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
Article 7 : Inviolabilité des Codes d’Accès
Le Client s'engage à ne pas modifier ses codes d'accès aux réseaux sociaux pendant la durée de la prestation. En cas de changement de ces codes entraînant la déprogrammation de toutes les publications prévues, une pénalité de quatre-vingts (80) euros hors taxes (HT) sera appliquée au Client.
Article 8 : Remboursement des Prestations
Aucun remboursement des prestations d'accompagnement ne sera accordé, quelle qu’en soit la raison. Le Client reconnaît qu'une fois la prestation commandée et entamée, celle-ci est due en totalité.
Article 9 : Conditions de Paiement
Les conditions de paiement sont définies dans le devis accepté par le Client. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
ARTIV conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre des prestations, sauf disposition contraire prévue dans le contrat. Le Client reçoit un droit d’usage limité à la durée et aux conditions stipulées dans le contrat.
Article 11 : Force Majeure
ARTIV ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, empêchant ou retardant l'exécution des prestations. La force majeure inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les interruptions de transport ou les restrictions gouvernementales.
Article 12 : Modification des CGV
ARTIV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 13 : Nombre de Modifications des Montages Vidéos
Le nombre de modifications des montages vidéos est limité à deux (2) maximum par projet. Toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation additionnelle selon les tarifs en vigueur d'ARTIV.
Article 14 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tours.
Fait à Lyon, le 19/07/2024
Pour la Société ARTIV SARL