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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE CAMPAGNE YOUTUBE ET DE CAMPAGNES D'INFLUENCE YOUTUBE

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions des prestations de campagne YouTube (publicité ADS) et des campagnes d'influence YouTube fournies par la société ARTIV SARL (ci-après dénommée "ARTIV") à ses clients (ci-après dénommés "le Client"). Ces prestations visent à augmenter les vues des clips des artistes et à maximiser les interactions (likes et commentaires) via des pages Instagram.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande de prestations auprès d'ARTIV implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par ARTIV.

Article 3 : Description des Prestations

ARTIV propose deux types de prestations principales :

• Campagnes YouTube ADS : Montage de campagnes publicitaires sur YouTube pour augmenter les vues des clips des artistes.
• Campagnes d'influence YouTube : Promotion des clips des artistes via des pages Instagram afin de maximiser les interactions (likes et commentaires).

Article 4 : Limitation de Responsabilité sur les Résultats

Les résultats garantis par ARTIV sont des estimations potentielles basées sur des données et des tendances actuelles. ARTIV ne garantit en aucun cas des résultats spécifiques en termes de nombre de vues, d'interactions, ou d'engagements générés. Le Client reconnaît et accepte que les résultats dépendent de nombreux facteurs échappant au contrôle d’ARTIV.

Article 5 : Engagement Contractuel

ARTIV s'engage contractuellement uniquement sur la mise en place des prestations et le minimum estimé par ses équipes. Toute autre donnée, statistique ou métrique ne peut être mise en cause pour justifier une mauvaise prestation. Le détail des prestations à réaliser sera précisé dans le devis ou le contrat spécifique accepté par le Client.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à ARTIV toutes les informations et contenus nécessaires à la réalisation des campagnes. Le Client garantit également qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis à ARTIV pour la réalisation des campagnes publicitaires et d'influence.

Article 7 : Conditions de Paiement

Les conditions de paiement sont définies dans le devis accepté par le Client. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Article 8 : Confidentialité

ARTIV s'engage à maintenir la confidentialité des informations et contenus fournis par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations. De même, le Client s'engage à ne pas divulguer les méthodes et stratégies employées par ARTIV dans le cadre des campagnes publicitaires et d'influence.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

ARTIV conserve la propriété intellectuelle des vidéos, publicités, et autres contenus créés dans le cadre des prestations, sauf disposition contraire prévue dans le contrat. Le Client reçoit un droit d’usage limité à la durée et aux conditions stipulées dans le contrat.

Article 10 : Force Majeure

ARTIV ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, empêchant ou retardant l'exécution des prestations. La force majeure inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les interruptions de transport ou les restrictions gouvernementales.

Article 11 : Modification des CGV

ARTIV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 12 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tours.

Fait à Loches, le [date]

Pour la Société ARTIV SARL